Politique de confidentialité de l'espace professionnel

1. Responsable du traitement

Responsable

Thibaut Parnaudeau

Pour le compte de

TEEPIK — Société par actions simplifiée (SAS)

SIRET

94518219400015

Siège social

8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France

Contact

contact@benetis.fr

2. Données collectées

À la création du compte professionnel, le strict nécessaire pour ouvrir un accès :

• Votre adresse e-mail
• Un mot de passe, qui n'est jamais conservé en clair

À la complétion du profil, ce qui permet de vous identifier, de vous mettre en relation avec des clients et de vous reverser vos encaissements — la liste est exhaustive :

• Le nom du responsable de l'entreprise
• La raison sociale et la forme juridique
• Le numéro SIRET
• Le numéro de TVA intracommunautaire
• Le téléphone professionnel
• L'adresse du siège social
• L'IBAN, utilisé pour le reversement de vos encaissements

Les justificatifs que vous déposez, et eux seuls — la plateforme n'en accepte pas d'autres. Leur date d'expiration est enregistrée avec eux, pour vous alerter avant échéance :

• Votre certificat Certibiocide
• Votre certificat Certiphyto, le cas échéant
• Votre attestation de responsabilité civile professionnelle

Enfin, les données produites par votre usage du service :

• Les missions que vous acceptez, vos rendez-vous, vos rapports d'intervention
• Les devis et factures que vous éditez, y compris pour vos propres clients
• Les données techniques de connexion (adresse IP, journaux) et de mesure d'audience, cette dernière sous réserve de votre consentement

3. Finalités

• Créer et sécuriser votre compte professionnel
• Vérifier vos qualifications et votre conformité avant toute mise en relation avec un client
• Vous transmettre les demandes qualifiées correspondant à votre zone et à vos prestations
• Vous permettre d'éditer devis, factures et rapports d'intervention
• Encaisser pour votre compte et vous reverser les sommes dues
• Répondre à nos obligations comptables, fiscales et réglementaires

4. Base légale

• L'exécution du contrat qui nous lie, pour la gestion de votre compte, des missions et des règlements
• Le respect d'obligations légales, pour la facturation, la comptabilité et la vérification des qualifications requises
• Votre consentement, pour la mesure d'audience et pour toute communication non nécessaire au service
• Notre intérêt légitime, pour la sécurité de la plateforme et la prévention des abus

5. Durée de conservation

Vos données de compte sont conservées le temps de la relation, puis archivées ou supprimées selon leur nature. Les pièces comptables — factures, justificatifs de règlement — sont conservées pendant la durée légale qui s'impose à nous, indépendamment de la fermeture du compte.

Les justificatifs de qualification sont conservés tant qu'ils fondent votre activation sur la plateforme, et leur date d'expiration est suivie pour vous alerter avant échéance.

6. Qui accède à vos données

• Les équipes du groupe, pour la validation des dossiers et le support
• Le client d'une mission que vous avez acceptée, pour les seules informations nécessaires à l'intervention
• Nos sous-traitants techniques — hébergement, paiement, envoi d'e-mails et de SMS — dans la limite de ce que leur prestation exige

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Le modèle économique de la plateforme est une commission sur les encaissements qu'elle traite, pas l'exploitation de vos données.

7. Transferts hors Union européenne

Le Site est hébergé par Vercel, Inc., société établie aux États-Unis. Certains de nos sous-traitants techniques peuvent également être établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@benetis.fr.

Certaines demandes d'effacement peuvent être partiellement refusées lorsque la loi nous impose de conserver une pièce — une facture, par exemple. Nous vous indiquons alors ce qui a été supprimé et ce qui ne pouvait pas l'être, et pourquoi.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. Sécurité

Les échanges avec le Site sont chiffrés en transit. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte, jamais en clair. Les justificatifs que vous déposez ne sont pas accessibles publiquement : leur consultation passe par un accès authentifié.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; un changement substantiel vous est signalé.